CGV

Le site internet www.les-papas-sport.fr (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.

Il est édité par :

La micro-entreprise (ci-après « Les Papas Sport ») dont le siège social est situé au 5 Avenue du Général de Gaulle 94160, Saint-Mandé et immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 883 985 236. (TVA Non applicable – Article 293 B du CGI) joignable au (numéro prochainement disponible).

Le Site permet à Les Papas Sport de présenter et proposer à la vente des produits vestimentaires et des accessoires (les « Produits ») à des internautes (ci-après le « Client ») naviguant sur le site internet www.les-papas-sport.fr (ci-après le « Site »).

Toute prise de commande (ci-après les « Commandes ») de Produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (ci-après dénommées les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site portant sur l'achat de Produits présentés sur le site par Les Papas Sport. Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Le Site est hébergé sur Shopify Inc. Fournisseur de la plate-forme e-commerce qui permet à Les Papas Sport de commercialiser ses produits et services.

Les Papas Sport se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.

 

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, Les Papas Sport présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

Les offres en stock présentées par Les Papas Sport ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la Commande par le Client. Les Papas Sport se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande, même si les frais de livraisons s’avèrent être nuls. Les Papas Sport, bénéficie, au titre du régime de franchise de TVA, d’une exonération de TVA et s’engage donc à faire apparaître la mention « TVA Non applicable – Article 293 B du CGI » sur l’ensemble des factures destinées aux Clients. Toutefois, dans le cas où Les Papas Sport sortirait du régime de franchise de TVA, les prix tiendraient alors compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Concernant les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le Client est considéré comme l'importateur des produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.

 

Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose des moyens de paiement suivant uniquement :

Carte bancaire. Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe (en attente de validation), lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Les Papas Sport par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, Les Papas Sport prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout paiement est réalisé via Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

Les Papas Sport se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Les Papas Sport se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété de Les Papas Sport jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Les Papas Sport dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Toute Commande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Passer ma commande ».

La confirmation de la Commande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.

Dès l’enregistrement de la Commande, un email de confirmation récapitulant celle-ci  (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par Les Papas Sport. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Les Papas Sport du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Le Client reconnait qu’en cas de retard d’expédition de la Commande, Les Papas Sport n’est en aucun cas tenu responsable du fait que cette tâche incombe au fournisseur du/des Produit(s) faisant l’objet de la Commande et est un service proposé par ce fournisseur. Le Client comprend donc que si il souhaite annuler sa commande en raison d’un délai d’expédition retardé (c’est-à-dire avant que celle-ci ne lui soit livrée), mais que la Commande est déjà facturée par le fournisseur a Les Papas Sport, il devra alors attendre de recevoir son produit pour ensuite faire une demande de remboursement/échange.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler ou de modifier sa Commande.

 

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Papas Sport ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Le délai de livraison estimé figure sur la fiche Checkout au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits Commandés.

Les Papas Sport ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Les Papas Sport, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à support@les-papas-sport.fr .

Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.

Les frais de livraison, qu’ils s’élèvent à zéro (0) ou plus, sont à payer par le client en France et dans le monde. Les frais de livraison sont susceptibles de variés selon le lieu de livraison défini par le Client.

Dans le cas d’une défectuosité, d’un défaut de conformité ou de dégradation du Produit, les frais de retours seront pris en charge par le fournisseur du dit Produit.

Dans le cas d’une demande de remboursement « classique » (c’est-à-dire pour une Commande livrée en France n’impliquant aucun défaut de conformité, défectuosité ou dégradation) les frais de retours incombent au Client.

Dans le cas d’une demande d’échange « classique » (c’est-à-dire pour une Commande livrée en France n’impliquant aucun défaut de conformité, défectuosité ou dégradation) les frais de retours incombent au Client et le nouvel envoi incombe à Les Papas Sport.

Dans le cas d’une demande de remboursement pour une Commande livrée en dehors de la France métropolitaine (n’impliquant aucun défaut de conformité, défectuosité ou dégradation) les frais de retours incombent au Client.

Dans le cas d’une demande d’échange pour une Commande livrée en dehors de la France métropolitaine (n’impliquant aucun défaut de conformité, défectuosité ou dégradation) les frais de retours incombent au Client et le nouvel envoi également.

 

Les Papas Sport répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du Produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien; en conformité avec l’article L. 211-19 du Code de la consommation, Les Papas Sport ne peut toutefois procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.  Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande.

Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.

Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.

Seul le Client identifié comme tel auprès de Les Papas Sport peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

 

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client à Les Papas Sport par mail à l’adresse support@les-papas-sport.fr .

Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d'origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (permettant une recommercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé), pour en demander l'échange, le remboursement ou un avoir sans pénalité.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client

Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par Les Papas Sport.

Pour connaître l’adresse postale à laquelle renvoyer les Produits, le client admet qu’il doit, comme indiqué dans les politiques de retour et remboursement, contacter Les Papas Sport par mail à l’adresse support@les-papas-sport.fr, et ne pas renvoyer son produit à l’adresse postale indiquée sur le colis ou au siège social de Les Papas Sport. Le Client reconnait en avoir été informé et que s’il ne suit pas les indications données dans les présentes CGV et dans les politiques de retour et de remboursement, et par conséquent renvoi son produit à la mauvaise adresse, il ne pourra pas prétendre au remboursement ou à l’échange du Produit. Il lui incombera alors la tâche de récupérer son produit par lui-même puis de le renvoyer à la bonne adresse à ses frais.

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, Les Papas Sport s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (i) la réception par Les Papas Sport des Produits retournés ou (ii) la réception par [Les Papas Sport] de la preuve de l’expédition des Produits par le Client. 

Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande. Si vous avez changé de compte bancaire, pensez à donner vos nouvelles coordonnées bancaires à votre ancienne banque.

 

Si, à la demande de Les Papas Sport, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de la part de Les Papas Sport, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous accordez le droit à Les Papas Sport, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire envoyé. Les Papas Sport n’est pas et ne devra pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Les Papas Sport se réserve le droit, mais pas obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que Les Papas Sport estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces CGV.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer d’induire Les Papas Sport et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Les Papas Sport n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

 

Le Client reconnait qu’il lui est interdit d'utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou d'État; (d) pour enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle de Les Papas Sport ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site ou de tout site Web connexe; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) à des fin de spam, phishing ou tout autre utilisation malveillante; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web. Les Papas Sport se réserve le droit de mettre fin à l’utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

De plus le Client reconnait qu’il lui est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Site, des Produits et Services de Les Papas Sport, ni un quelconque accès au Site par le biais duquel le Service est fourni, sans écrit expresse préalable de la part de Les Papas Sport.

 

Le fait pour Les Papas Sport de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Les Papas Sport ne garantit ni ne prétend en aucun cas que l’utilisation du Client de son Site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

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Les Papas Sport, les directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation du Client de tout service ou produit provenant de ce Site, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Client du Site ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Site ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Site, même si le Client a été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, la responsabilité de Les Papas Sport sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais du Site ou des réseaux sociaux de Les Papas Sport pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

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Les Papas Sport pourrait fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels il n’exerce ni suivi, ni contrôle, ni influence.

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Si le Client utilise les outils facultatifs offerts sur le Site, celui-ci le fait à son propre risque et à sa propre discrétion, et il devrait consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Les Papas Sport pourrait aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le Site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces CGV.

 

Les présentes CGV sont régies par la loi en application au 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160, Saint-Mandé. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Les Papas Sport pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation (cliquez ici), soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d'entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges (cliquez ici).

La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :

1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec Les Papas Sport par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Les Papas Sport ;

5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation. 

A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.

 

Afin de fournir les services proposés sur le Site, Les Papas Sport pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le site, ou de la passation de votre commande.

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services et produits.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse support@les-papas-sport.fr et les dispositions nécessaires seront prises au plus vite. 

Le Client est susceptible de recevoir, de la part de Les Papas Sport, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

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